Conseil Municipal du 16 janvier 2004




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1FINANCES - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 5 - EXERCICE 2003 - Délibération
2FINANCES - GARANTIE COMMUNALE DE QUATRE EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA MAISON DU CIL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN 43 RUE AUGUSTE MEUNIER ET LA CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS - Délibération
3FINANCES - EXTENSION DU MODE D'ENCAISSEMENT DES REGIES DE RECETTES: CARTE BANCAIRE, MONEO, PRELEVEMENT AUTOMATIQUE PAIEMENT EN LIGNE - Délibération
4FINANCES - AVANCE SUR SUBVENTION 2004 A L'ASSOCIATION «LES CŒURS PARLENT» - Délibération
5FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'AIDE AUX VICTIMES DU SEISME EN IRAN - Délibération
6ENSEIGNEMENT - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES TOURNELLES 1ERE TRANCHE - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET D'UN CENTRE DE LOISIRS PREELEMENTAIRE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération
7SPORTS - TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME, DES ATELIERS SPORTIFS ET DES CLOTURES DU STADE DU PARC DU SOUVENIR. - Délibération
8SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE FARIA IMMOBILIER POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AU 12 RUE GUSTAVE NAST - Délibération
9SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE LES SITELLES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AU 9 RUE PEROTIN - Délibération
10SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE - Délibération
11SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION TRICOLORE ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération
12SERVICES TECHNIQUES - ESPACES VERTS - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES «FAUCHAGE DES ABORDS DE VOIRIE» - APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération
13ENVIRONNEMENT URBAIN - PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES D'ALIGNEMENT SUR DIFFERENTES VOIES DE LA COMMUNE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE DES ESPACES VERTTS DE LA REGION ILE DE France POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE - Délibération
14ASSURANCES - APPROBATION D'AVENANTS AUX MARCHES D'ASSURANCES - AJUSTEMENT DES COTISATIONS 2003 - Délibération
15COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération
16MOTION CONTRE LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI SUR LE HANDICAP - Délibération
17MOTION DE L'UNCCAS - Délibération