Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1 | FINANCES - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 5 - EXERCICE 2003
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2 | FINANCES - GARANTIE COMMUNALE DE QUATRE EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA MAISON DU CIL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN 43 RUE AUGUSTE MEUNIER ET LA CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS
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3 | FINANCES - EXTENSION DU MODE D'ENCAISSEMENT DES REGIES DE RECETTES: CARTE BANCAIRE, MONEO, PRELEVEMENT AUTOMATIQUE PAIEMENT EN LIGNE
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4 | FINANCES - AVANCE SUR SUBVENTION 2004 A L'ASSOCIATION «LES CŒURS PARLENT»
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5 | FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'AIDE AUX VICTIMES DU SEISME EN IRAN
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6 | ENSEIGNEMENT - RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES TOURNELLES 1ERE TRANCHE - CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE ET D'UN CENTRE DE LOISIRS PREELEMENTAIRE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT
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7 | SPORTS - TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME, DES ATELIERS SPORTIFS ET DES CLOTURES DU STADE DU PARC DU SOUVENIR.
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8 | SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE FARIA IMMOBILIER POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AU 12 RUE GUSTAVE NAST
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9 | SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - CONVENTION AVEC LA SOCIETE LES SITELLES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE AU 9 RUE PEROTIN
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10 | SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE ADAPTEE
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11 | SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE - FOURNITURE DE MATERIEL DE SIGNALISATION TRICOLORE ET PRESTATIONS D'ENTRETIEN - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - APPEL D'OFFRES OUVERT
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12 | SERVICES TECHNIQUES - ESPACES VERTS - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES «FAUCHAGE DES ABORDS DE VOIRIE» - APPEL D'OFFRES OUVERT
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13 | ENVIRONNEMENT URBAIN - PROGRAMME DE PLANTATION D'ARBRES D'ALIGNEMENT SUR DIFFERENTES VOIES DE LA COMMUNE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'AGENCE DES ESPACES VERTTS DE LA REGION ILE DE France POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIERE
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14 | ASSURANCES - APPROBATION D'AVENANTS AUX MARCHES D'ASSURANCES - AJUSTEMENT DES COTISATIONS 2003
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15 | COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 | MOTION CONTRE LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI SUR LE HANDICAP
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17 | MOTION DE L'UNCCAS
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